Conditions générales
Les explications fournies dans ces conditions générales sont destinées à encadrer l’usage de notre site web et à informer nos visiteurs et clients sur leurs droits et nos engagements. Elles ne remplacent en aucun cas un avis juridique. Pour toute question spécifique ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
Progress et tout client ayant recours à ses services via le site www.progress-lab.ch.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Prestations
Progress propose notamment :
La création et le développement de sites internet,
Des services liés au digital (Affiches, Brochures, Conception 3D, Photo, Vidéo et Applications mobile).
Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site ou dans les devis personnalisés envoyés aux clients.
Commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une commande validée par écrit (email ou signature). La validation vaut engagement ferme et définitif du client.
Prix
Les prix sont exprimés en EUR (€) et indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou figurant sur le devis validé.
Les révisions du site client
Dans le cadre de l’offre Premium, les révisions sont illimitées pendant toute la phase de conception du site internet, jusqu’à sa validation finale.
Les révisions concernent uniquement les ajustements, corrections ou modifications liés aux éléments inclus dans le devis initial (textes, couleurs, mise en page, images, etc.).
Toute demande supplémentaire sortant du périmètre initial (ajout de nouvelles pages, fonctionnalités, ou services non prévus) fera l’objet d’un devis complémentaire.
Une fois le site validé et mis en ligne, les révisions ultérieures seront considérées comme des demandes de maintenance et pourront être facturées séparément.
Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (un acompte de 30% à la commande, solde à la livraison).
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément au droit français.
Droit de rétractation
Conformément au droit français et européen :
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a déjà commencé avec son accord préalable.
Exécution des prestations
Progress s’engage à fournir les services conformément aux délais et conditions définis avec le client.
Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Responsabilité
Progress ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à :
Des informations inexactes fournies par le client,
Des retards imputables au client (ex. absence de retour, manque de contenu),
Des cas de force majeure (panne générale, cyberattaque, catastrophe naturelle…).
Données personnelles
Dans le cadre de la prestation, des données personnelles peuvent être collectées et traitées. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, Progress reste propriétaire de ses méthodes, outils et savoir-faire. Le client dispose d’un droit d’utilisation des livrables fournis dans le cadre de la prestation, une fois le paiement intégral effectué.
Règlement des litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Progress, sous droit français.